Fonds Sociaux

Explication nécessaire pour comprendre les droits aux fonds sociaux

Les articles (3)

  • Composition de la Commission Fonds Sociaux

    La commission, qui se réunie au moins une fois par trimestre, est composée des personnes suivantes : Mme BEAUFILS, gestionnaire ; Mme BATON, assistante sociale ; (...)
  • Le fonctionnement de la commission Fonds Sociaux

    Elle rend un avis au chef d’établissement qui décide de l’attribution de l’aide. Les décisions prises sans son avis pourraient être entachées d’illégalité. En cas d’urgence, (...)