Fonds Sociaux
Explication nécessaire pour comprendre les droits aux fonds sociaux
Les articles (3)
Composition de la Commission Fonds Sociaux La commission, qui se réunie au moins une fois par trimestre, est composée des personnes suivantes : Mme BEAUFILS, gestionnaire ; Mme BATON, assistante sociale ; (...)Le fonctionnement de la commission Fonds Sociaux Elle rend un avis au chef d’établissement qui décide de l’attribution de l’aide. Les décisions prises sans son avis pourraient être entachées d’illégalité. En cas d’urgence, (...)Présentation du fonctionnement des fonds sociaux Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité.