Collège Fernand LEGER
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Le fonctionnement de la commission Fonds Sociaux

vendredi 31 mars 2017, par M. DEFRIZE.

Elle rend un avis au chef d’établissement qui décide de l’attribution de l’aide. Les décisions prises sans son avis pourraient être entachées d’illégalité. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe à posteriori.

Les membres ont une obligation de discrétion : les dossiers seront anonymes (ainsi que le compte rendu des délibérations).

En revanche, la proposition d’aide doit comporter : le nom du bénéficiaire, le montant de l’aide attribuée et les modalités d’attribution (aide directe à l’élève ou à la famille, prise en charge des créances par l’établissement …).

Son rôle est de :
- définir la liste et la nature des documents à recueillir pour constituer le dossier de demande,
- d’étudier les dossiers individuels et de faire des propositions d’attribution au chef d’établissement.

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