Collège Fernand LEGER
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Les aides 2017 pour le lycée

jeudi 24 mars 2016, par M. DEFRIZE.

Bourses des lycées

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’élève doit :
• être de nationalité française (ou étrangère, à condition alors que la famille réside sur le territoire français),
• suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Éducation Nationale,
• être élève d’une classe de 2nde, 1re, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP, à la rentrée scolaire 2016.
Cas d’un élève majeur : seuls les élèves émancipés ou majeurs qui ne sont à la charge d’aucune personne peuvent présenter eux-mêmes une demande de bourse. Ils devront joindre à leur demande de bourse, une copie de leur « Contrat Jeune Majeur », délivré par le Conseil Général, afin d’attester de leur situation.

  • Quelles sont les conditions de ressources ?

Les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014.
Les revenus de l’année 2015 ne peuvent être pris en compte qu’à la double condition suivante :
• Modification substantielle de la situation familiale
• Diminution de ressources par rapport à l’année de référence

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant.

  • Où peut-on retirer un dossier ?

Le dossier de bourse est à retirer auprès du secrétariat de l’établissement.
Le formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré en lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (CROUS).
Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l’établissement où votre enfant est scolarisé au moment de la demande selon les indications qui vous seront communiquées par l’établissement.
Attention : un élève de troisième ou un lycéen non boursier doit impérativement constituer un dossier de bourse, même si l’orientation n’est pas encore connue.

  • Quelle est la date limite de dépôt ?

Les dossiers de bourse pour l’année 2017-2018 doivent être déposés pour le 30 juin 2017 dernier délai au secrétariat de l’établissement, accompagnés des pièces justificatives.
Les demandes de bourses déposées au plus tard le 9 juin, dans l’établissement fréquenté par l’élève, recevront une réponse avant la fin de l’année scolaire. Les demandes déposées entre le 10 juin et le 30 juin recevront une réponse à la rentrée scolaire.

  • Cas des élèves déjà bénéficiaires d’une bourse de lycée

Il est inutile de remplir un nouveau dossier de bourse car cette dernière est accordée pour toute la scolarité de lycée.
Si l’élève est amené à redoubler ou à changer d’orientation, la famille doit alors remplir une vérification de ressources en septembre (formulaire délivré par l’établissement).

  • Quel est le montant de la bourse ?

À compter de l’année scolaire 2016-2017, elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Le montant annuel de la bourse varie entre 393 euros pour le premier échelon et 834 euros pour le sixième échelon.
Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier :
• La prime d’équipement, d’un montant de 341,71 €, est attribuée à des élèves boursiers inscrits en première année de formation conduisant à un CAP, un baccalauréat professionnel ou technologique dans les formations qui y ouvrent droit. Elle est versée en une seule fois au 1er trimestre.
• La prime à l’internat, d’un montant de 258 €, est attribuée automatiquement aux élèves boursiers de lycées internes. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

La bourse au mérite
Ce dispositif est destiné à compléter l’attribution d’une bourse de lycée. Les élèves boursiers méritants ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu’au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
À compter de l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

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